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	<title>ALM Patrimoine</title>
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	<title>ALM Patrimoine</title>
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	<item>
		<title>Clôture automatique du PEL après 15 ans</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/fermeture-pel/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 08 Jun 2026 07:00:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Comment réagir et réinvestir votre épargne à Pau ? Le Plan d’Épargne Logement (PEL) traverse un tournant réglementaire majeur. Depuis mars 2026, les établissements bancaires procèdent à la clôture automatique des plans ayant atteint leur 15e anniversaire. Si vous détenez un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, vous êtes directement concerné par cette liquidation [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h2 class="wp-block-heading">Comment réagir et réinvestir votre épargne à Pau ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le Plan d’Épargne Logement (PEL) traverse un tournant réglementaire majeur. Depuis mars 2026, les établissements bancaires procèdent à la clôture automatique des plans ayant atteint leur 15e anniversaire. Si vous détenez un PEL ouvert depuis le 1er mars 2011, vous êtes directement concerné par cette liquidation d&rsquo;épargne forcée. Notre cabinet <strong>ALM Patrimoine</strong> spécialisé en <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">gestion de patrimoine à Pau</a> (64) vous explique les règles de cette fermeture et les alternatives financières pour optimiser votre capital.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Fermeture automatique du Plan Épargne Logement après 15 ans : quel impact sur votre rendement ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">La législation fiscale et bancaire impose une durée de détention maximale de 15 ans pour tous les PEL souscrits depuis mars 2011. À cette échéance, la banque clôture d&rsquo;office le plan et transfère l&rsquo;intégralité des sommes vers un compte sur livret ordinaire.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce basculement entraîne une baisse brutale de la rémunération : le taux brut (hors fiscalité) de ces livrets d&rsquo;attente oscille généralement entre <strong>0,3 % et 0,5 % par an</strong>. Si ce placement présente l&rsquo;avantage d&rsquo;être sans risque de perte, sa très faible rentabilité face à l&rsquo;inflation en fait une solution purement temporaire. Il devient alors urgent de trouver une enveloppe financière mieux adaptée à vos <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/vos-objectifs/" title="Vos objectifs">objectifs patrimoniaux</a> actuels.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Règles de retrait anticipé et pénalités avant l’échéance</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Si votre contrat n&rsquo;a pas encore atteint cette limite de 15 ans mais que vous envisagez de récupérer vos fonds de manière volontaire, gardez en tête que le PEL reste caractérisé par l&rsquo;indisponibilité de l&rsquo;épargne. Contrairement au CEL, tout retrait (partiel ou total) entraîne sa clôture définitive immédiate.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une fermeture anticipée impacte votre rémunération :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Moins de 2 ans de détention :</strong> Vos intérêts sont recalculés au taux inférieur du CEL.</li>



<li><strong>Après 3 ans :</strong> Vos droits à prêt sont figés et le montant de la prime d’État (si éligible) est réduit de moitié.</li>
</ul>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Fiscalité du PEL et opportunités de réinvestissement</h2>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;impact fiscal lors de la fermeture dépend de la génération de votre plan. Les PEL de plus de 12 ans perdent leur franchise d&rsquo;impôt sur le revenu, tandis que les plans ouverts depuis le 1er janvier 2018 subissent la Flat Tax (30 %) dès la première année et ne bénéficient plus de la prime d&rsquo;État.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À l&rsquo;occasion de la clôture de votre PEL, qu&rsquo;elle soit automatique ou anticipée, il est essentiel d&rsquo;arbitrer ce capital disponible vers des solutions plus performantes et adaptées au marché actuel (comme l&rsquo;assurance-vie, le PEA ou l&rsquo;immobilier de rendement).</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>L&rsquo;accompagnement d&rsquo;ALM Patrimoine :</strong> Votre PEL arrive à échéance ou vient d&rsquo;être clôturé d&rsquo;office par votre banque ? Ne laissez pas vos fonds stagner sur un livret non rémunérateur. Contactez notre cabinet de gestion de patrimoine à Pau : nous sommes à votre disposition pour réaliser un audit de votre épargne et vous guider vers des solutions financières plus avantageuses.</p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/fermeture-pel/">Clôture automatique du PEL après 15 ans</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Enfant majeur : rattachement ou pension alimentaire, que choisir ?</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/enfant-majeur-rattachement-ou-pension-alimentaire-que-choisir/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 22 May 2026 18:02:10 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Lorsque votre enfant atteint la majorité, une question cruciale se pose pour votre déclaration de revenus : faut-il le maintenir au sein de votre foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire ? Ce choix stratégique, qui doit être réévalué chaque année, a un impact direct sur le montant de votre impôt sur le revenu. Le [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph">Lorsque votre enfant atteint la majorité, une question cruciale se pose pour votre déclaration de revenus : faut-il le maintenir au sein de votre foyer fiscal ou déduire une pension alimentaire ? Ce choix stratégique, qui doit être réévalué chaque année, a un impact direct sur le montant de votre impôt sur le revenu. Le cabinet <strong>ALM Patrimoine</strong>, <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">experte en gestion de patrimoine à Pau</a>, vous aide à décrypter les options pour maximiser vos économies d&rsquo;impôt.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Les conditions légales du rattachement fiscal de l&rsquo;enfant majeur</h2>



<p class="wp-block-paragraph">À partir de 18 ans, un enfant ne fait plus automatiquement partie du foyer fiscal de ses parents. Toutefois, la loi autorise son rattachement sous certaines conditions strictes. Au 1er janvier de l’année des revenus concernés, l’enfant doit être soit :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>Âgé de moins de 21 ans ;</li>



<li>Ou âgé de moins de 25 ans s’il poursuit ses études.</li>
</ul>



<div style="height:20px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph">En cas de séparation ou de divorce, notez que votre enfant majeur ne peut être rattaché qu’à un seul de ses deux parents.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>Bon à savoir :</strong> Même s&rsquo;il est marié, pacsé ou qu&rsquo;il a lui-même des enfants, votre enfant majeur peut demander son rattachement. Dans cette situation précise, cela ne vous octroiera pas de part de quotient familial supplémentaire, mais vous donnera droit à un abattement forfaitaire sur votre revenu global.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Rattachement ou déduction d&rsquo;une pension alimentaire : deux options exclusives</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Il est impossible de cumuler les deux <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/solutions/" title="">avantages fiscaux</a> pour le même enfant. Vous devez impérativement opter pour l&rsquo;une de ces deux solutions :</p>



<ol start="1" class="wp-block-list">
<li><strong>L&rsquo;option du rattachement :</strong> Elle vous permet d&rsquo;augmenter votre nombre de parts fiscales (bénéficiant ainsi du quotient familial) et de réduire mécaniquement la progressivité de l&rsquo;impôt.</li>



<li><strong>L&rsquo;option de la pension alimentaire :</strong> L&rsquo;enfant déclare ses revenus de manière indépendante. De votre côté, vous pouvez déduire de votre revenu net global une pension alimentaire (dans la limite du plafond légal fixé par l&rsquo;administration fiscale), à condition de pouvoir justifier de son versement ou de l&rsquo;hébergement de l&rsquo;enfant.</li>
</ol>



<div style="height:20px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph"><em>Sachez qu&rsquo;il est également possible de déduire une pension versée à un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses beaux-parents (s&rsquo;il est marié ou pacsé) ou à celui de votre ex-conjoint en cas de divorce.</em></p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Quelle est l&rsquo;option la plus avantageuse pour votre patrimoine ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Pour déterminer la stratégie d&rsquo;optimisation fiscale la plus performante, deux scénarios principaux se dessinent :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li><strong>Votre enfant ne dispose d’aucun revenu</strong> et vous ne lui versez pas de pension spécifique : le rattachement au foyer fiscal s&rsquo;avère presque toujours la solution la plus intéressante grâce au gain immédiat de parts.</li>



<li><strong>Votre enfant dispose de ses propres revenus</strong> (job étudiant, alternance) et/ou vous lui versez une aide financière significative : la situation devient plus complexe et dépend directement de votre tranche marginale d&rsquo;imposition (TMI).</li>
</ul>



<div style="height:20px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph"><strong>L&rsquo;avis de l&rsquo;expert ALM Patrimoine :</strong> Ne laissez pas le hasard dicter votre fiscalité. Avec votre conseiller en gestion de patrimoine à Pau, réalisez des simulations chiffrées précises. Nous comparons l&rsquo;impôt de votre foyer avec et sans rattachement, tout en estimant la charge fiscale personnelle de votre enfant s&rsquo;il se déclarait seul, afin de valider l&rsquo;option optimale.</p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/enfant-majeur-rattachement-ou-pension-alimentaire-que-choisir/">Enfant majeur : rattachement ou pension alimentaire, que choisir ?</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Donation, testament, clause bénéficiaire : est-il possible de revenir sur sa décision ?</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/changer-avis-donation-testament-clause-beneficiaire/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 03 Feb 2025 16:16:48 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Faire une donation, rédiger un testament ou définir une clause bénéficiaire sur un contrat assurance-vie ne sont pas des décisions à prendre à la légère, car ce sont des décisions prises sur l&#8217;avenir et au fil des ans, beaucoup de choses peuvent se passer. Conseillère en gestion de patrimoine à Pau, je vous accompagne pour [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph">Faire une donation, rédiger un testament ou définir une clause bénéficiaire sur un contrat assurance-vie ne sont pas des décisions à prendre à la légère, car ce sont des décisions prises sur l&rsquo;avenir et au fil des ans, beaucoup de choses peuvent se passer. <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">Conseillère en gestion de patrimoine à Pau</a>, je vous accompagne pour faire les meilleurs choix concernant votre <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/vos-objectifs/" title="">succession</a> et vous éclairer sur les recours possibles une fois ces dispositifs engagés.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">L&rsquo;irrévocabilité des donations : peut-on vraiment faire marche arrière ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">On dit souvent de manière familière : <em>« Donner, c’est donner, reprendre, c’est voler »</em>. Cette expression prend tout son sens lorsqu’il s’agit d’une donation ! En effet, par cet acte, vous vous dépossédez volontairement et gratuitement d’un bien au profit d’un bénéficiaire (généralement un enfant, un frère, un neveu, etc.), et ce, de manière définitive.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ainsi, une fois la donation effectuée, il n’est <span style="text-decoration: underline;">théoriquement plus possible</span> de revenir en arrière. Toutefois, <span style="text-decoration: underline;">quelques exceptions</span> existent. Il est notamment possible de demander la révocation d’une donation en cas d’ingratitude du bénéficiaire ou si un nouvel enfant naît après la donation.</p>



<h3 class="wp-block-heading">La spécificité de la donation entre époux</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Vous avez la possibilité de revenir sur une donation entre époux ou donation au dernier vivant, qui ne prendra effet qu’à votre décès au profit de votre conjoint. Cette révocation peut se faire librement, sans justification et sans que votre conjoint en soit informé.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En revanche, l’inverse est également vrai : vous n’aurez aucun moyen de savoir si votre époux a lui aussi révoqué la donation à votre profit.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Toutefois, si cette donation a été intégrée dans votre contrat de mariage, elle ne pourra être annulée qu’avec l’accord de votre conjoint.</p>



<h3 class="wp-block-heading">Que devient la donation en cas de divorce ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">En cas de divorce, la donation entre époux, qui ne prend effet qu&rsquo;à votre décès, est automatiquement révoquée. En revanche, cette règle ne s&rsquo;applique pas aux donations de biens présents que vous avez consenties durant le mariage, comme une somme d’argent ou un bien immobilier. Ces donations restent définitives et ne peuvent être annulées, sauf exception (ingratitude, survenance d’un enfant, etc.).</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Modifier ou révoquer votre testament</h2>



<p class="wp-block-paragraph">De votre vivant et à tout moment, vous avez la <span style="text-decoration: underline;">possibilité d’annuler tout ou partie de votre testament</span>. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>rédiger un nouveau testament annulant ou modifiant le précédent,</li>



<li>établir un avenant (appelé codicille),</li>



<li>ou simplement détruire l’original.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous optez pour un nouveau testament, vous pouvez préciser qu’il remplace intégralement l’ancien. À défaut, seules les dispositions incompatibles seront annulées, ce qui pourrait laisser place à des interprétations.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie</h2>



<p class="wp-block-paragraph">En principe, vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d&rsquo;assurance-vie tant que le ou les bénéficiaires désignés n&rsquo;ont pas encore accepté le bénéfice du contrat.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Pour qu&rsquo;un bénéficiaire accepte, il doit manifester son accord. Une fois cette acceptation obtenue, il est alors <span style="text-decoration: underline;">définitivement</span> désigné comme bénéficiaire de votre contrat.</p>



<div style="height:100px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph">Image by <a href="https://pixabay.com/users/giselaatje-5659706/?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=4114905">giselaatje</a> from <a href="https://pixabay.com//?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=4114905">Pixabay</a></p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/changer-avis-donation-testament-clause-beneficiaire/">Donation, testament, clause bénéficiaire : est-il possible de revenir sur sa décision ?</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Investir dans les Cryptomonnaies</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/investir-dans-les-cryptomonnaies/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Wed, 20 Nov 2024 15:01:17 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.alm-patrimoine.fr/?p=975</guid>

					<description><![CDATA[<p>Les cryptoactifs comme le Bitcoin (BTC) ou l&#8217;Ethéréum (ETH) font toujours autant parler d&#8217;eux chez les investisseurs ! Conseillère en gestion de patrimoine à Pau, je vous accompagne pour étudier ensemble les possibilités d&#8217;investissement et vous éclairer sur le fonctionnement des cryptoactifs et sur leur imposition une fois des gains perçus au moment de leurs [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph">Les cryptoactifs comme le Bitcoin (BTC) ou l&rsquo;Ethéréum (ETH) font toujours autant parler d&rsquo;eux chez les investisseurs ! <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">Conseillère en gestion de patrimoine à Pau</a>, je vous accompagne pour étudier ensemble les possibilités d&rsquo;<a href="https://www.alm-patrimoine.fr/vos-objectifs/" title="">investissement</a> et vous éclairer sur le fonctionnement des cryptoactifs et sur leur imposition une fois des gains perçus au moment de leurs échanges.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Qu’est-ce que les cryptoactifs ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Un cryptoactif, c&rsquo;est tout simplement une cryptomonnaie. Par contre attention, ce n’est pas une monnaie contrairement à ce que son nom pourrait faire croire. Une cryptomonnaie est un actif totalement numérique, qui n’existe donc qu’électroniquement, et qui peut vous servir à acheter divers biens et services, réels ou virtuels. La seule condition est que le vendeur de ces biens et services acceptent les cryptoactifs comme moyen de paiement.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Information intéressante : il est tout à fait possible de vendre vos cryptoactifs contre une devise ayant un cours légal (comme par exemple l’euro ou le dollar). Il est même possible d’investir une partie de l’argent que vous placez en assurance-vie dans des cryptoactifs.</p>



<p class="wp-block-paragraph">D&rsquo;après un rapport de Triple-A, 562 millions de personnes détiennent des cryptomonnaies en 2024 dans le monde, et 18% des français selon la plateforme d&rsquo;échanges de cryptomonnaies Gemini.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En 2023, il existait environ 25 000 types de cryptoactifs.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Les cryptomonnaies, un investissement rentable ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Comme pour n&rsquo;importe quel actif, lorsque la valeur de votre actif numérique augmente ou diminue, vous réalisez soit une plus-value soit une moins-value en l’échangeant contre un bien ou une devise. </p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est très important de prendre conscience que les cryptoactifs sont des investissements dits « volatils », leur valeur étant très instable. Le Bitcoin est certainement la cryptomonnaie la plus connue dans le monde, créé en 2009. Pour illustrer les variations importantes que peut avoir un cryptoactif, la valeur du Bitcoin est par exemple passée d’une valeur d’environ 55 000 € mi-novembre 2023 à celle de 15 000 € environ mi-décembre 2023 puis à des niveaux proches de 65 000 € mi-mars 2024.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est donc important de garder en tête que les cryptomonnaies sont destinés aux investisseurs qui souhaitent et qui sont en capacité financière de prendre des risques par rapport à la fluctuation de sa valeur.</p>



<p class="wp-block-paragraph">A cette « instabilité » s’ajoute le risque de piratage informatique, même si de nombreuses précautions peuvent être prises afin de réduire ces risques.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Comment les gains des cryptomonnaies sont-ils imposés ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Seules les plus-values issues de l’échange d’un cryptoactif contre un bien autre qu’un cryptoactif ou contre une devise sont imposables.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Et selon si vous êtes un vendeur professionnel ou pas, les gains que vous réalisez à l’échange de cryptomonnaies (hors conversion en autres cryptoactifs comme indiqué ci-avant) sont imposables différemment.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Vous êtes considéré comme vendeur professionnel seulement si vous avez usé de techniques d’intervention spécialisées ou à des pratiques de trading sophistiquées pour réaliser vos transactions.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si ce n&rsquo;est pas le cas, vous êtes considéré comme vendeur non professionnel et vos gains sont imposables de façon classique à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 12,8 % (sauf option pour barème progressif) et aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Je vous recommande de prendre cette option si vous êtes dans une tranche marginale d’imposition à 11%, au-delà il vaut mieux rester sur taxation forfaitaire à 12,8 %.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Attention : ce taux n’est pas le PFU, ainsi la possibilité d’option qui vous est offerte est indépendante de celle pouvant être exercée pour les revenus et plus-values de capitaux mobiliers (lors de la vente d’action par exemple).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous êtes en revanche un vendeur professionnel, vos gains sont imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux » (BNC) au barème progressif de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si l&rsquo;idée d&rsquo;investir dans des cryptomonnaies vous intéresse, que ce soit pour le côté novateur ou pour le côté fluctuant (avec de fortes hausses mais aussi de fortes baisses), contactez-moi pour que nous puissions étudier les possibilités selon votre budget et vos objectifs.</p>



<div style="height:100px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph">Image par <a href="https://pixabay.com/fr/users/jaydeep_-7740155/?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=3089728">Jaydeep Joshi</a> de <a href="https://pixabay.com/fr//?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=3089728">Pixabay</a></p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/investir-dans-les-cryptomonnaies/">Investir dans les Cryptomonnaies</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Les investissements responsables</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/les-investissements-responsables/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Fri, 20 Sep 2024 15:17:39 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.alm-patrimoine.fr/?p=957</guid>

					<description><![CDATA[<p>Conseillère en gestion de patrimoine à Pau dans le Béarn, je vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches notamment concernant les assurances-vie. Et bonne nouvelle pour la planète, depuis le 1er janvier 2024, vos contrats d’assurance-vie doivent proposer au moins une unité de compte pour chaque label reconnu par l’Etat au titre du [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">Conseillère en gestion de patrimoine à Pau</a> dans le Béarn, je vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches notamment concernant les assurances-vie. Et bonne nouvelle pour la planète, depuis le 1er janvier 2024, vos contrats d’assurance-vie doivent proposer au moins une unité de compte pour chaque label reconnu par l’Etat au titre du financement de la transition énergétique et écologique ou de l’investissement socialement responsable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les investissements responsables visent à concilier performance financière et impact positif sur la société et l&rsquo;environnement. Ils intègrent des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans le processus de sélection des actifs. Ce type d&rsquo;investissement favorise les entreprises engagées dans la durabilité, la transparence et l&rsquo;éthique. Alors si vous êtes soucieux des enjeux climatiques et sociaux, contactez-moi pour établir un plan d&rsquo;investissement efficace en rapport avec vos valeurs.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Quels sont les labels reconnus par l&rsquo;État ?</h2>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<h3 class="wp-block-heading">Le label ISR</h3>



<figure class="wp-block-image size-thumbnail is-resized"><img decoding="async" width="150" height="150" src="https://www.alm-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2024/09/label-isr-investissement-socialement-responsable-150x150.png" alt="label ISR investissement socialement responsable" class="wp-image-958" style="width:auto;height:100px"/></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Le label « Investissement Socialement Responsable » a été créé en 2016 par le Ministère de l&rsquo;Économie et des Finances. Il est attribué aux fonds qui investissent dans des entreprises qui ont mis en place des pratiques responsables sur les parties environnementales, sociales et sur la gouvernance.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il garantit aux investisseurs un engagement durable tout en cherchant une performance financière.</p>



<p class="wp-block-paragraph">La labélisation des fonds a évolué depuis le début d&rsquo;année. Si vous choisissez des fonds qui ont reçu le label ou qui l&rsquo;ont renouvelé, vous avez la garantie de ne pas financer des entreprises polluantes (charbon, hydrocarbures non-conventionnels, exploration/exploitation/raffinage d&rsquo;hydrocarbures comme le pétrole ou le gaz).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les fonds qui avaient déjà le label on jusqu&rsquo;au 1er janvier 2025 pour se conformer à ces nouvelles exigences et ainsi renouveler le label.</p>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<h3 class="wp-block-heading">Le label Greenfin</h3>



<figure class="wp-block-image size-medium is-resized"><img decoding="async" width="300" height="80" src="https://www.alm-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2024/09/GREENFIN-label-france-finance-verte-300x80.png" alt="GREENFIN label france finance verte" class="wp-image-959" style="width:auto;height:100px" srcset="https://www.alm-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2024/09/GREENFIN-label-france-finance-verte-300x80.png 300w, https://www.alm-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2024/09/GREENFIN-label-france-finance-verte-768x204.png 768w, https://www.alm-patrimoine.fr/wp-content/uploads/2024/09/GREENFIN-label-france-finance-verte.png 810w" sizes="(max-width: 300px) 100vw, 300px" /></figure>



<p class="wp-block-paragraph">Aussi appelé « France Finance verte », le label Greenfin a lui été créé en 2015 par le<br>Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires. Ce label est attribué à des fonds investissant dans 8 secteurs d’éco-activités :<br>l’énergie, l’adaptation au changement climatique, la gestion des déchets, le contrôle de la pollution, le transport propre&#8230;</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il exclut les secteurs controversés comme les énergies fossiles, pour garantir un impact environnemental positif. Par exemple, sont exclus du label les entreprises dont :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>l&rsquo;activité principale est l&rsquo;exploitation de combustibles fossiles,</li>



<li>l’activité est sur la filière nucléaire,</li>



<li>l&rsquo;activité est la distribution, le transport et la production d’équipements et de services (à condition qu&rsquo;elles elles réalisent au moins 30 % de leur chiffre d’affaires dans ce secteur).</li>
</ul>
</div>
</div>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Comment investir dans les fonds responsables ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Quand vous souhaitez <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/solutions/" title="">investir dans une assurance vie</a>, les assureurs sont obligés de vous proposer au moins un fond labellisé Greenfin et un labellisé ISR (tout comme pour les PER assurantiels et les contrats de capitalisation).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Investir dans des fonds responsables consiste donc à sélectionner des placements intégrant des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Nous pouvez choisir ces fonds ensemble. Nous étudierons et analyserons les performances à long terme et l&rsquo;impact social ou environnemental des entreprises dans lesquelles vous investirez.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Important : vous aurez la possibilité d&rsquo;investir dans ces fonds parmi les enveloppes que vous connaissez ou que vous possédez déjà.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’offre de fonds labellisés reste faible à l&rsquo;heure actuelle. Je ne vous recommande donc pas de faire une allocation uniquement avec des fonds labellisés, ceci afin de permettre la diversification qui est un facteur clé du risque : plus votre portefeuille est diversifié, moins il y a de risque (et inversement donc).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Il est également tout à fait possible d’investir dans des fonds ESG dans un PEA, un compte-titres, un PER ou encore un PEE. Contactez-moi pour discuter de votre projet !</p>



<div style="height:100px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph">Image by <a href="https://pixabay.com/users/polifoto-15011787/?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=5605176">Gennaro Leonardi</a> from <a href="https://pixabay.com//?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=5605176">Pixabay</a></p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/les-investissements-responsables/">Les investissements responsables</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>L’impôt de plus-value sur la vente d&#8217;un bien immobilier</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/impot-plus-value-vente-bien-immobilier/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Thu, 08 Aug 2024 15:10:27 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.alm-patrimoine.fr/?p=943</guid>

					<description><![CDATA[<p>Êtes-vous concerné lors de la vente de votre maison/appartement ? Vous allez ou vous avez déjà vendu un bien immobilier ? Si vous avez réalisez un gain, c&#8217;est à dire si vous vendez ce bien immobilier pour un montant supérieur à votre prix d&#8217;achat, sont prévues des modalités particulières pour calculer précisément votre gain, incluant [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<h2 class="wp-block-heading">Êtes-vous concerné lors de la vente de votre maison/appartement ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Vous allez ou vous avez déjà <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/investissement-immobilier/" title="Investissement immobilier">vendu un bien immobilier</a> ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous avez réalisez un gain, c&rsquo;est à dire si vous vendez ce bien immobilier pour un montant supérieur à votre prix d&rsquo;achat, sont prévues des modalités particulières pour calculer précisément votre gain, incluant notamment une taxation directement à l&rsquo;<a href="https://www.alm-patrimoine.fr/defiscalisation/" title="Défiscalisation">impôt</a> sur le revenu et aux prélèvements sociaux, une surtaxe, mais aussi dans certains cas une exonération&#8230;</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">Conseillère en gestion de patrimoine à Pau</a> dans le Béarn, je vous accompagne et vous conseille dans toutes vos démarches. Si vous êtes concerné par l&rsquo;une de ses transactions immobilières, alors vous êtes redevable de l&rsquo;impôt de plus-value sur la vente de votre bien immobilier :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>immeubles bâtis (maison individuelle, appartement, dans des immeubles collectifs),</li>



<li>immeubles non bâtis (terrains),</li>



<li>droits démembrés (usufruit, nue-propriété),</li>



<li>titres de société à prépondérance immobilière (SCI soumise à l&rsquo;impôt sur le revenu, parts de FPI).</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h3 class="wp-block-heading">Comment est calculé le montant de cette plus-value sur votre transaction immobilière ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">En général, le montant de cette plus-value correspond à la différence entre le prix d&rsquo;acquisition et le prix de vente (cession). Il existe cependant des cas particuliers : par exemple pour un terrain sur lequel vous avez construit ou encore la vente d&rsquo;un bien conservé suite à une séparation (divorce).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ainsi, le prix d&rsquo;acquisition du bien immobilier correspond au tarif indiqué dans l&rsquo;acte de vente (acquisition à titre onéreux) ou dans l&rsquo;acte de donation ou la déclaration de succession dans le cadre d&rsquo;un héritage ou d&rsquo;un don anticipé pour réduire les frais de succession (acquisition gratuite).</p>



<p class="wp-block-paragraph">Peuvent s&rsquo;ajouter à ce prix d&rsquo;acquisition le montant des frais payés lors de la transaction :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>frais d&rsquo;acte,</li>



<li>droits de donation,</li>



<li>succession</li>



<li>etc.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Mais également les dépenses réalisées au titre des travaux effectués sur l&rsquo;appartement, la maison ou le local en question :</p>



<ul class="wp-block-list">
<li>soit pour leur montant réel (seulement si vous pouvez justifier de ces travaux à l&rsquo;aide de justificatifs comme les factures des artisans par exemple, et si vous n&rsquo;avez pas déduit ces sommes de vos revenus locatifs),</li>



<li>soit forfaitairement pour un montant égal à 15% du prix de vente, seulement si le bien soit cédé + de 5 ans après son acquisition.</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Dans la condition où le bien immobilier a été acquis à titre onéreux, ces frais d&rsquo;acquisition sont généralement fixés forfaitairement à 7,5% du prix d&rsquo;acquisition.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h3 class="wp-block-heading">Exemple : achat d&rsquo;un bien pour 210 000€ il y a 17 ans, revente à 270 000€</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Majoration du prix d’achat pour les frais d’acquisition, montant forfaitaire de 7,5 % : 15 750 € (7,5 % x 210 000) ;</li>



<li>Majoration du prix d’achat pour les travaux, montant forfaitaire de 15 % : 31 500 € (15 % x 210 000).</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">Bilan : prix d’achat majoré (prix de revient) de 257 250 € et plus-value nette de 12 750 € (270 000 – 257 250).</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h3 class="wp-block-heading">Le taux d&rsquo;abattement par durée de détention</h3>



<p class="wp-block-paragraph">La plus-value ainsi calculée est ensuite réduite d’un abattement pour durée de détention afin de connaître le montant de la plus-value imposable. Les taux d’abattements diffèrent en matière d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux et varient en fonction de la durée de détention.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Une fois les abattements pour durée de détention appliqués, la plus-value immobilière est taxée à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 % et aux prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.</p>



<figure class="wp-block-table"><table class="has-fixed-layout"><tbody><tr><td></td><td class="has-text-align-center" data-align="center" colspan="2"><strong>Taux d&rsquo;abattement par année</strong></td></tr><tr><td><strong>Durée de détention</strong></td><td class="has-text-align-center" data-align="center"><strong>Impôt sur le revenu</strong></td><td class="has-text-align-center" data-align="center"><strong>Prélèvements sociaux</strong></td></tr><tr><td>Moins de 6 ans</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">0 %</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">0 %</td></tr><tr><td>Entre 6 et 21 ans</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">6 %</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">1,65 %</td></tr><tr><td>22 ans</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">4 %</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">1,60 %</td></tr><tr><td>Plus de 22 ans</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">Exonération</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">9 %</td></tr><tr><td>Plus de 30 ans</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">Exonération</td><td class="has-text-align-center" data-align="center">Exonération</td></tr></tbody></table></figure>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Et si vous revendez moins cher ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Il n’est pas possible d’imputer une moins-value immobilière ni sur des plus-values de même nature réalisées lors de cessions d’autres immeubles, ni sur le revenu global.</p>



<p class="wp-block-paragraph">À noter que les donations et les transmissions de biens immobiliers suite à un décès ne sont pas concernées par l’impôt de plus-value.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Quelles exonérations sur la plus-value immobilière ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Il existe plusieurs exonérations concernant la plus-value immobilière, notamment :</p>



<div class="wp-block-columns is-layout-flex wp-container-core-columns-is-layout-7387b849 wp-block-columns-is-layout-flex">
<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<ul class="wp-block-list">
<li>la vente de la résidence principale, seulement si le bien immobilier vendu est les résidence habituelle et effective du cédant au jour de la cession ou lors de sa mise en vente,</li>



<li>si une partie de cette résidence principale est louée, l&rsquo;exonération s&rsquo;applique seulement au prorata des surfaces occupées de manière privative par le propriétaire,</li>



<li>la première vente d&rsquo;un logement autre que la résidence principale en vue de l&rsquo;acquisition de sa résidence principale, seulement si le vendeur du bien immobilier n&rsquo;a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des 4 dernières années précédent la vente et seulement si il réinvestit la somme dans l&rsquo;acquisition ou construction de sa nouvelle résidence principale,</li>



<li>les ventes réalisées par des personnes (personnes malades, en situation de handicap, personnes âgées&#8230;) entrant dans une structure médicalisée (comme un EHPAD par exemple) seulement si la vente du bien immobilier intervient dans un délai de 2 ans maximum après l&rsquo;entrée dans cette structure médicalisée.</li>
</ul>
</div>



<div class="wp-block-column is-layout-flow wp-block-column-is-layout-flow">
<ul class="wp-block-list">
<li>les ventes dont le prix inférieur à 15 000€,</li>



<li>les ventes dont le cédant est titulaire d&rsquo;une pension de vieillesse ou d&rsquo;une carte d&rsquo;invalidité, disposant de revenus faibles n&rsquo;était pas redevables de l&rsquo;IFI (conditions cumulatives),</li>



<li>les ventes suite à des évènements particuliers comme par exemple les expropriations, les immeubles soumis à un risque naturel majeur&#8230;</li>



<li>les ventes au profit d&rsquo;organismes en charge du logement social,</li>



<li>les ventes réalisées par des non-résidents, dans la limite d&rsquo;une résidence et avec une exonération plafonnées à 150 000€ de plus-value nette imposable (sous certaines conditions).</li>
</ul>
</div>
</div>



<p class="wp-block-paragraph"></p>



<p class="wp-block-paragraph">A noter que dans un couple, l&rsquo;exonération peut concerner les 1 époux ou 1 seul des deux selon la situation patrimoniale de chacun.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h3 class="wp-block-heading">La surtaxe, c&rsquo;est quoi ?</h3>



<p class="wp-block-paragraph">Si le montant de la plus-value imposable est de plus de 50 000€ (après application des abattements pour durée de détention éventuels), une taxe complémentaire est due. Le montant du taux de cette taxe varie entre 2 et 6 % selon le montant de la plus-value imposable.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce seuil de 50 000 € s’apprécie au niveau de chaque cédant. Par exemple, concernant un couple marié, le seuil de 50 000 € est calculé au niveau de la quote-part du bien et donc de la plus-value revenant à chacun des époux, et non par rapport à la plus-value obtenue par le couple.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Par exemple si la plus-value est de 90 000€ pour un couple, cela correspond donc à 45 000€ chacun. Chaque époux est donc en dessous de ce seuil des 50 000€ et n&rsquo;est donc pas redevable de la surtaxe.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Quand et comment payer l&rsquo;impôt de plus-value ?</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le montant de l’impôt dû (IR, PS et surtaxe) est déclaré et payé par le notaire qui réalise l’acte notarié pour la vente immobilière. Il retient donc le montant de l’impôt sur le prix de vente payé par l’acquéreur et reverse ainsi au vendeur le solde net.</p>



<p class="wp-block-paragraph">En cas de plus-value imposable, vous devrez reporter le montant de la plus-value nette imposable lors de votre déclaration de revenus de l’année concernée par la transaction immobilière (imprimé 2042-C, case 3VZ). Ce gain est ainsi intégré dans votre revenu fiscal de référence.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Lorsque la plus-value a été exonérée du fait du remploi du prix de vente dans l’acquisition de la résidence<br>principale, vous devez indiquer le montant de la plus-value exonérée en case 3 VW de la déclaration 2042 C.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Attention : aucune déclaration ne doit être déposée si la plus-value est exonérée (en application d’une exonération expresse ou par l’application de l’abattement pour durée de détention), ni lorsque la cession ne donne pas lieu à une imposition (plus-value égales à zéro ou en cas de moins-value lors de la revente).</p>



<div style="height:100px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<p class="wp-block-paragraph">Crédit photo : <a href="https://pixabay.com/users/oleksandrpidvalnyi-4638469/?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=6688945">Oleksandr Pidvalnyi</a> from <a href="https://pixabay.com//?utm_source=link-attribution&amp;utm_medium=referral&amp;utm_campaign=image&amp;utm_content=6688945">Pixabay</a></p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/impot-plus-value-vente-bien-immobilier/">L’impôt de plus-value sur la vente d’un bien immobilier</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
			</item>
		<item>
		<title>Doublement du seuil d’imputation des déficits fonciers en 2023</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/doublement-du-seuil-dimputation-des-deficits-fonciers-en-2023/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 16 Jan 2023 16:44:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
		<guid isPermaLink="false">https://www.alm-patrimoine.fr/?p=225</guid>

					<description><![CDATA[<p>Une des nouveautés 2023 concerne les propriétaires bailleurs qui effectueront des travaux qui permettront au logement de changer de classe énergétique. Ce doublement a été validé dans le second projet de la loi de finance rectificative définitivement adoptée par le parlement le 25 novembre 2022, double le seuil d’imputation du déficit foncier. Alors quelles-sont précisément [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph">Une des nouveautés 2023 concerne les propriétaires bailleurs qui effectueront des travaux qui permettront au logement de changer de classe énergétique.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Ce doublement a été validé dans le second projet de la loi de finance rectificative définitivement adoptée par le parlement le 25 novembre 2022, double le seuil d’imputation du déficit foncier.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Alors quelles-sont précisément les règles à respecter pour en bénéficier&nbsp;?</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>C’est quoi déjà un déficit foncier&nbsp;?</strong></h2>



<p class="wp-block-paragraph">C’est un levier fiscal Puissant&nbsp;lorsque vous louez un bien immobilier vide.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Le mécanisme du déficit foncier peut vous permettre de <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/defiscalisation/" title="Défiscalisation">réduire considérablement le montant de vos impôts</a>. Si les dépenses liées à la mise en location de votre bien sont supérieures aux loyers que vous recevez, vous constatez un résultat négatif appelé déficit foncier. Ce résultat négatif vient s’imputer sur vos autres résultats fonciers (revenus d’autres locations vides) et/ou sur votre revenu global ce qui diminue votre revenu imposable donc vos impôts.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Les charges ne sont pas plafonnées mais les dépenses doivent être réelles et justifiées. Elles peuvent être déduites alors même que le logement n’est pas encore loué. Pour pouvoir constater un déficit foncier, vous devez opter pour le&nbsp;<strong>régime réel</strong>. Les loyers provenant de locations vides sont à intégrer dans la catégorie des&nbsp;<strong>revenus fonciers</strong>&nbsp;de votre déclaration de revenus. En face des loyers, vous pourrez inscrire les charges déductibles (3 catégories)&nbsp;: les charges financières, les charges de travaux et les charges de gestion.</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading"><strong>Dans quel but cette nouvelle loi&nbsp;?</strong></h2>



<p class="wp-block-paragraph">Le parc immobilier locatif français compterait d’après l&rsquo;Observatoire national de la rénovation énergétique, 4,8 millions parmi les résidences principales. D’après la FNAIM plus de 7 millions de logements seraient estampillés comme passoires énergétiques.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>La loi Climat et résilience</strong>&nbsp;de 2021 a introduit de nouvelles règles&nbsp;:</h3>



<ul class="wp-block-list">
<li>Depuis août 2022 il est interdit d’augmenter les loyers des logements dont le DPE sont classés F ou G</li>



<li>Depuis le 1 janvier 2023 il est interdit de louer des biens qui afficheraient un DPE G &#8230;</li>
</ul>



<p class="wp-block-paragraph">Ce cadre imposé par la réglementation contraint les propriétaires bailleurs concernés à engager d’importants travaux de rénovation.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Grâce au doublement des déficits fonciers ces propriétaires vont pouvoir bénéficier de l’augmentation du seuil d’imputation du déficit sur le revenu global de 10&nbsp;700€ à 21&nbsp;400€.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Ce doublement est limité aux dépenses de rénovation énergétique.</strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Cette mesure s’appliquera aux propriétaires bailleurs qui engageront des travaux de rénovation énergétiques et qui obtiendront une performance minimale de D. Cette modification de performance énergétique devra intervenir avant le 31 décembre 2025, nouveau diagnostique en poche&nbsp;! A défaut de la réalisation de ce nouveau diagnostic ou de l’obtention de cette lettre «&nbsp;D&nbsp;» l’imputation du déficit sur le revenu global sera remise en cause.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L’éligibilité des travaux devra correspondre aux travaux listés dans le décret d’application.</p>



<h3 class="wp-block-heading"><strong>Dans quel cas ce dispositif est-il efficace&nbsp;?</strong></h3>



<p class="wp-block-paragraph">Si vous générez déjà des bénéfices fonciers, une opération en déficit foncier va vous permettre un bénéfice important&nbsp;:</p>



<h4 class="wp-block-heading"><strong>Vous ne paierez pas d’impôts&nbsp;!</strong></h4>



<p class="wp-block-paragraph">1-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;sur les bénéfices fonciers existants :</p>



<p class="wp-block-paragraph">-&gt; ni votre impôt sur le revenu&nbsp;; variable en fonction de la tranche marginale d’imposition dans laquelle vous êtes (11,30,41 ou 45%)</p>



<p class="wp-block-paragraph">-&gt;ni les prélèvements sociaux (aujourd’hui en 2023 à 17,2%)</p>



<p class="wp-block-paragraph">2-&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp;sur le montant de déficit imputable sur le revenu global , soit 21&nbsp;400€ de déduction de votre assiette taxable</p>



<p class="wp-block-paragraph">-&gt; En fonction du montant de l’enveloppe travaux bien entendu, sous réserves de leur éligibilité et ce seulement l’année du paiement</p>



<p class="wp-block-paragraph"><em><u>Par exemple il est à noter que si les travaux sont réalisés et payés sur deux ans, vous pourrez déduire pendant deux ans 21&nbsp;400€ de votre assiette de revenus d’activité taxable</u></em></p>



<p class="wp-block-paragraph">Vous l’aurez compris, concrètement cette mesure d’incitation fiscale sera d’autant plus efficiente si vous êtes assujetti à une tranche marginale élevée.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Elle a néanmoins le mérite d’exister.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">Conseillère en gestion de patrimoine à Pau</a>, je me tiens à votre disposition pour étudier votre projet d’<a href="https://www.alm-patrimoine.fr/investissement-immobilier/" title="Investissement immobilier">investissement immobilier</a>.</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="#contact" title="">Appelez moi</a> pour un premier contact par téléphone.</p>



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			</item>
		<item>
		<title>Comment préparer ma retraite ? Comment optimiser ma fiscalité ?</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/comment-preparer-ma-retraite-comment-optimiser-ma-fiscalite/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Tue, 25 Oct 2022 15:45:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Selon Union Retraite, gestionnaire d’Info-retraite.fr, plus de 11 millions de particuliers disposeraient d’un contrat d’épargne retraite pour préparer leur retraite : PER, PERCO, Contrat Madelin, Prefon, article 39, article 83, Corem, Complément de retraite des hospitaliers (CRH), Retraite Mutuelle du Combattant (RMC)… Depuis la loi Pacte il y a 3 ans, nous avons la possibilité [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph">Selon Union Retraite, gestionnaire d’Info-retraite.fr, plus de 11 millions de particuliers disposeraient d’un contrat d’épargne retraite pour préparer leur retraite : PER, PERCO, Contrat Madelin, Prefon, article 39, article 83, Corem, Complément de retraite des hospitaliers (CRH), Retraite Mutuelle du Combattant (RMC)…</p>



<p class="wp-block-paragraph">Depuis la loi Pacte il y a 3 ans, nous avons la possibilité de <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/defiscalisation/" title="Défiscalisation">réduire notre assiette taxable</a> et de rassembler sous un seul et même contrat, « dans nos compartiments » nos différents contrats retraite . Encore faut-il être informé des contrats qui ont été ouverts pour nous tout au long de notre carrière professionnelle &#8230;</p>



<p class="wp-block-paragraph"><a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">Conseillère en gestion de patrimoine à Pau</a>, je vous accompagne pour préparer votre retraite en toute sérénité. Prenons <a href="#contact" title="">rendez-vous</a> pour en discuter !</p><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/comment-preparer-ma-retraite-comment-optimiser-ma-fiscalite/">Comment préparer ma retraite ? Comment optimiser ma fiscalité ?</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
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		<title>Diversifier son patrimoine immobilier</title>
		<link>https://www.alm-patrimoine.fr/diversifier-son-patrimoine-immobilier/</link>
		
		<dc:creator><![CDATA[romainperoua]]></dc:creator>
		<pubDate>Mon, 08 Aug 2022 15:48:00 +0000</pubDate>
				<category><![CDATA[Non classé]]></category>
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					<description><![CDATA[<p>Vous êtes investisseur, et vous cherchez à diversifier votre patrimoine immobilier ? Saviez-vous que vous pouvez investir dans l&#8217;immobilier tout en donnant une dimension de solidarité à votre projet et en bénéficiant d&#8217;une réduction d&#8217;impôt de 25% de la somme investie*?*dans une certaine mesure Tout ceci est possible grâce au viager solidaire et à mon [&#8230;]</p>
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										<content:encoded><![CDATA[<p class="wp-block-paragraph">Vous êtes investisseur, et vous cherchez à diversifier votre <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/" title="Accueil">patrimoine</a> immobilier ?</p>



<p class="wp-block-paragraph">Saviez-vous que vous pouvez <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/investissement-immobilier/" title="Investissement immobilier">investir dans l&rsquo;immobilier</a> tout en donnant une dimension de solidarité à votre projet et en bénéficiant d&rsquo;une <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/defiscalisation/" title="Défiscalisation">réduction d&rsquo;impôt</a> de 25% de la somme investie*?<br><em>*dans une certaine mesure</em></p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<h2 class="wp-block-heading">Tout ceci est possible grâce au viager solidaire et à mon partenaire : Coopérative Les 3 Colonnes.</h2>



<p class="wp-block-paragraph">Ce dispositif contribue au maintien à domicile de centaines de personnes âgées en échange de la vente en viager de leur bien. Celles-ci ont un objectif commun; bien vieillir chez elles, tout en étant équipées des services qui leur seront nécessaires.</p>



<p class="wp-block-paragraph">Cet accompagnement représente une vraie alternative aux résidences médicalisées fortement décriées ces derniers temps et qui proposent un nombre de place insuffisant.</p>



<p class="wp-block-paragraph">L&rsquo;Autorité des Marchés financiers vient de valider le prospectus visant la campagne de souscription 2022 qui va bientôt démarrer. Alors si vous souhaitez en savoir plus, regardez la vidéo diffusée sur France 2. Mais surtout, <a href="#contact" title="">Rencontrons-nous</a> pour envisager votre projet dans sa globalité !</p>



<div style="height:50px" aria-hidden="true" class="wp-block-spacer"></div>



<figure class="wp-block-embed is-type-video is-provider-youtube wp-block-embed-youtube wp-embed-aspect-16-9 wp-has-aspect-ratio"><div class="wp-block-embed__wrapper">
<iframe title="Présentation du Viager Solidaire sur France 2" width="800" height="450" src="https://www.youtube.com/embed/XBo4YwZ0c6I?feature=oembed" frameborder="0" allow="accelerometer; autoplay; clipboard-write; encrypted-media; gyroscope; picture-in-picture; web-share" referrerpolicy="strict-origin-when-cross-origin" allowfullscreen></iframe>
</div></figure><p>The post <a href="https://www.alm-patrimoine.fr/diversifier-son-patrimoine-immobilier/">Diversifier son patrimoine immobilier</a> first appeared on <a href="https://www.alm-patrimoine.fr">ALM Patrimoine</a>.</p>]]></content:encoded>
					
		
		
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