Faire une donation, rédiger un testament ou définir une clause bénéficiaire sur un contrat assurance-vie ne sont pas des décisions à prendre à la légère, car ce sont des décisions prises sur l’avenir et au fil des ans, beaucoup de choses peuvent se passer. Conseillère en gestion de patrimoine à Pau, je vous accompagne pour faire les meilleurs choix concernant votre succession et vous éclairer sur les recours possibles une fois ces dispositifs engagés.
L’irrévocabilité des donations : peut-on vraiment faire marche arrière ?
On dit souvent de manière familière : « Donner, c’est donner, reprendre, c’est voler ». Cette expression prend tout son sens lorsqu’il s’agit d’une donation ! En effet, par cet acte, vous vous dépossédez volontairement et gratuitement d’un bien au profit d’un bénéficiaire (généralement un enfant, un frère, un neveu, etc.), et ce, de manière définitive.
Ainsi, une fois la donation effectuée, il n’est théoriquement plus possible de revenir en arrière. Toutefois, quelques exceptions existent. Il est notamment possible de demander la révocation d’une donation en cas d’ingratitude du bénéficiaire ou si un nouvel enfant naît après la donation.
La spécificité de la donation entre époux
Vous avez la possibilité de revenir sur une donation entre époux ou donation au dernier vivant, qui ne prendra effet qu’à votre décès au profit de votre conjoint. Cette révocation peut se faire librement, sans justification et sans que votre conjoint en soit informé.
En revanche, l’inverse est également vrai : vous n’aurez aucun moyen de savoir si votre époux a lui aussi révoqué la donation à votre profit.
Toutefois, si cette donation a été intégrée dans votre contrat de mariage, elle ne pourra être annulée qu’avec l’accord de votre conjoint.
Que devient la donation en cas de divorce ?
En cas de divorce, la donation entre époux, qui ne prend effet qu’à votre décès, est automatiquement révoquée. En revanche, cette règle ne s’applique pas aux donations de biens présents que vous avez consenties durant le mariage, comme une somme d’argent ou un bien immobilier. Ces donations restent définitives et ne peuvent être annulées, sauf exception (ingratitude, survenance d’un enfant, etc.).
Modifier ou révoquer votre testament
De votre vivant et à tout moment, vous avez la possibilité d’annuler tout ou partie de votre testament. Pour cela, plusieurs options s’offrent à vous :
- rédiger un nouveau testament annulant ou modifiant le précédent,
- établir un avenant (appelé codicille),
- ou simplement détruire l’original.
Si vous optez pour un nouveau testament, vous pouvez préciser qu’il remplace intégralement l’ancien. À défaut, seules les dispositions incompatibles seront annulées, ce qui pourrait laisser place à des interprétations.
Modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie
En principe, vous avez la possibilité de modifier la clause bénéficiaire de votre contrat d’assurance-vie tant que le ou les bénéficiaires désignés n’ont pas encore accepté le bénéfice du contrat.
Pour qu’un bénéficiaire accepte, il doit manifester son accord. Une fois cette acceptation obtenue, il est alors définitivement désigné comme bénéficiaire de votre contrat.
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